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1. CommTribProf_1sept2020.pdf  
COMMUNIQUÉ DU 1er SEPTEMBRE 2020 À la suite de l’arrêté no 2020-4303 de la juge en chef du Québec et du Ministre de la justice en date du 31 août 2020, la suspension des délais de procédure civile…  
2. RolePratMtl_3fev2025_2.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS RÔLE DE PRATIQUE Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU (DE LA)…  
3. TP_FoireAuxQuestions.pdf  
FOIRE AUX QUESTIONS : APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Cette foire aux questions a été préparée 1 dans un objectif d’information générale et elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage ni le…  
4. RoleAudMtl_fev2025.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…  
5. RoleAudQc_fev2025.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de QUÉBEC 300, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Salle 4.25 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…  
6. RoleAudMtl_mars2025.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…  
7. RoleAudMtl_mai2025.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…  
8. RoleAudQc_mai2025.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de QUÉBEC 300, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Salle 4.25 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…  
9. TribProf_InfoFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Conférence de facilitation Le Tribunal des professions offre aux parties représentées qui s’opposent dans un appel en matière disciplinaire la possibilité de recourir au…  
10. TribProf_ReglesFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Facilitation – Règles de fonctionnement – Le Tribunal des professions offre un service de conférences de facilitation dans les districts d’appel de Montréal et de Québec. 1.…  
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